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Checklist de conformité pour un site web : ce qu’il ne faut pas oublier

Mentions, confidentialité, cookies, HTTPS, accessibilité de base et formulaires : la checklist de conformité d’un site vitrine ou boutique.

Un site professionnel en France doit pouvoir dire qui l’édite, quelles données il collecte, et comment le visiteur refuse les traceurs non essentiels. La technique suit : HTTPS valide, formulaires qui ne fuient pas, contenus utilisables au clavier. Cette liste sert de contrôle avant mise en ligne et après un ajout de tag. Elle ne remplace pas un conseil juridique sur votre statut (société, indépendant, boutique, données de santé).

Identité, données, traceurs

Mentions légales. Page liée depuis le pied de page : éditeur (raison sociale ou nom, adresse, contact), directeur de la publication si le cadre l’exige, hébergeur (nom et coordonnées). Un site sans cette page n’est pas « presque conforme ».

Confidentialité. Page distincte des mentions : quelles données (compte, commande, formulaire, logs), pourquoi, combien de temps, qui les reçoit (hébergeur, e-mail, paiement), et comment exercer les droits d’accès ou de suppression. Si vous déposez un témoin non essentiel, dites-le ici et sur la page cookies.

Cookies et traceurs. Rien de non essentiel avant l’accord : mesure d’audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux embarqués qui posent un cookie. Le refus est au même niveau que l’acceptation, pas caché dans un sous-menu. Les cookies de panier et de session, eux, se décrivent comme nécessaires. Vérifiez dans les outils de développement, onglet Réseau, qu’aucun appel publicitaire ne part tant que vous n’avez pas accepté.

Conditions de vente dès qu’il y a paiement en ligne : prix, délai, rétractation quand elle s’applique, moyen de contact.

Le volet sécurité technique qui accompagne ces pages est dans Checklist sécurité d’un site.

Technique qui conditionne la confiance

SujetContrôle concret
HTTPSCadenas valide sur le nom public, redirections 301 depuis le HTTP, pas de ressource active encore en HTTP
FormulairesDonnées envoyées en POST sous HTTPS, destinataire fixé côté serveur, message non recopié dans l’URL
PaiementPage de caisse en HTTPS, pas de numéro de carte stocké sur votre serveur si un prestataire tokenise
CompteMot de passe non affiché, déconnexion effective, accès admin non laissé en admin / admin
LogsPas de corps de message ou de mot de passe dans les logs d’accès
Préproductionnoindex ou authentification, pour ne pas publier un doublon du site

Le contenu mixte casse le cadenas même avec un certificat neuf : Corriger le contenu mixte. Une caisse qui charge un script en HTTP est à la fois un sujet de sécurité et un sujet de conformité perçue. Le rappel boutique est dans SSL et paiement.

Accessibilité minimale et preuves

Sans prétendre couvrir tout le RGAA, vérifiez ce qui se voit en une heure : intitulé de chaque champ de formulaire, alternative textuelle des images informatives, contraste du texte principal, navigation au clavier jusqu’au formulaire et au paiement, lien d’évitement ou titre de page distinct. Une vidéo en lecture automatique avec le son coupé quand même le lecteur : le contrôle du son doit exister.

Gardez une preuve simple : date, URL testées, capture du bandeau avant consentement (aucun tag tiers dans le réseau), capture des mentions. Quand vous ajoutez un outil (chat, A/B test, pixel), refaites la ligne cookies et la page confidentialité le même jour. Un tag collé « en attendant de mettre à jour la page » est le trou le plus courant six mois après un lancement propre.

Le formulaire de contact concentre plusieurs lignes de cette liste (finalité, durée, sécurité de l’envoi). Traitez-le comme une collecte, pas comme un widget : dites dans la page confidentialité où part le message et qui le lit.


Mentions, confidentialité et bandeau se tiennent ensemble. Un certificat valide et l’absence de traceurs avant le oui complètent la même revue.

Questions fréquentes

Quelles pages un site professionnel français doit-il exposer ?

Des mentions légales (identité de l’éditeur, contact, hébergeur) et une page qui décrit les données collectées. Une boutique ajoute les conditions de vente. Le texte exact dépend du statut juridique : faites-le relire si vous n’êtes pas sûr du régime.

Un bandeau cookies suffit-il ?

Non. Les traceurs non essentiels ne partent qu’après un oui. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Les cookies strictement nécessaires au panier ou à la session peuvent être posés sans ce oui, et la page cookies les distingue.

La conformité se vérifie-t-elle une seule fois au lancement ?

Non. Un tag ajouté six mois plus tard, un formulaire qui copie les messages dans un outil tiers, ou un certificat expiré changent la situation. Reprenez la liste quand le site ou les outils de mesure changent.

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