Un site professionnel en France doit pouvoir dire qui l’édite, quelles données il collecte, et comment le visiteur refuse les traceurs non essentiels. La technique suit : HTTPS valide, formulaires qui ne fuient pas, contenus utilisables au clavier. Cette liste sert de contrôle avant mise en ligne et après un ajout de tag. Elle ne remplace pas un conseil juridique sur votre statut (société, indépendant, boutique, données de santé).
Identité, données, traceurs
Mentions légales. Page liée depuis le pied de page : éditeur (raison sociale ou nom, adresse, contact), directeur de la publication si le cadre l’exige, hébergeur (nom et coordonnées). Un site sans cette page n’est pas « presque conforme ».
Confidentialité. Page distincte des mentions : quelles données (compte, commande, formulaire, logs), pourquoi, combien de temps, qui les reçoit (hébergeur, e-mail, paiement), et comment exercer les droits d’accès ou de suppression. Si vous déposez un témoin non essentiel, dites-le ici et sur la page cookies.
Cookies et traceurs. Rien de non essentiel avant l’accord : mesure d’audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux embarqués qui posent un cookie. Le refus est au même niveau que l’acceptation, pas caché dans un sous-menu. Les cookies de panier et de session, eux, se décrivent comme nécessaires. Vérifiez dans les outils de développement, onglet Réseau, qu’aucun appel publicitaire ne part tant que vous n’avez pas accepté.
Conditions de vente dès qu’il y a paiement en ligne : prix, délai, rétractation quand elle s’applique, moyen de contact.
Le volet sécurité technique qui accompagne ces pages est dans Checklist sécurité d’un site.
Technique qui conditionne la confiance
| Sujet | Contrôle concret |
|---|---|
| HTTPS | Cadenas valide sur le nom public, redirections 301 depuis le HTTP, pas de ressource active encore en HTTP |
| Formulaires | Données envoyées en POST sous HTTPS, destinataire fixé côté serveur, message non recopié dans l’URL |
| Paiement | Page de caisse en HTTPS, pas de numéro de carte stocké sur votre serveur si un prestataire tokenise |
| Compte | Mot de passe non affiché, déconnexion effective, accès admin non laissé en admin / admin |
| Logs | Pas de corps de message ou de mot de passe dans les logs d’accès |
| Préproduction | noindex ou authentification, pour ne pas publier un doublon du site |
Le contenu mixte casse le cadenas même avec un certificat neuf : Corriger le contenu mixte. Une caisse qui charge un script en HTTP est à la fois un sujet de sécurité et un sujet de conformité perçue. Le rappel boutique est dans SSL et paiement.
Accessibilité minimale et preuves
Sans prétendre couvrir tout le RGAA, vérifiez ce qui se voit en une heure : intitulé de chaque champ de formulaire, alternative textuelle des images informatives, contraste du texte principal, navigation au clavier jusqu’au formulaire et au paiement, lien d’évitement ou titre de page distinct. Une vidéo en lecture automatique avec le son coupé quand même le lecteur : le contrôle du son doit exister.
Gardez une preuve simple : date, URL testées, capture du bandeau avant consentement (aucun tag tiers dans le réseau), capture des mentions. Quand vous ajoutez un outil (chat, A/B test, pixel), refaites la ligne cookies et la page confidentialité le même jour. Un tag collé « en attendant de mettre à jour la page » est le trou le plus courant six mois après un lancement propre.
Le formulaire de contact concentre plusieurs lignes de cette liste (finalité, durée, sécurité de l’envoi). Traitez-le comme une collecte, pas comme un widget : dites dans la page confidentialité où part le message et qui le lit.
Mentions, confidentialité et bandeau se tiennent ensemble. Un certificat valide et l’absence de traceurs avant le oui complètent la même revue.
