Conditions generales de vente

Les presentes conditions generales de vente encadrent les offres payantes SiteGarde proposees par CI INTELLIGENCE.

Objet

SiteGarde fournit un service de surveillance de sites web permettant de controler des URL, de detecter certains codes HTTP, redirections, anomalies visibles et signaux de contenu suspect.

Offres et prix

Les prix applicables sont ceux affiches sur la page tarifs au moment de la souscription. Les montants sont indiques hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte d'affichage et les obligations applicables.

Commande et activation

La souscription est validee lorsque le client cree son compte, choisit une offre et fournit les informations necessaires au paiement le cas echeant. L'acces au service est active selon les conditions precisees lors de la commande.

Essai gratuit

SiteGarde peut proposer une periode d'essai gratuite. A l'issue de cette periode, l'acces aux fonctions payantes peut etre suspendu ou conditionne a la souscription d'une offre.

Paiement

Le paiement est exigible selon la periodicite indiquee lors de la souscription. En cas de defaut de paiement, CI INTELLIGENCE peut suspendre l'acces aux fonctions payantes apres notification raisonnable.

Resiliation

Le client peut demander la resiliation de son abonnement selon les modalites disponibles dans son compte ou en contactant SiteGarde. La resiliation prend effet a la fin de la periode deja payee, sauf mention contraire.

Limites du service

SiteGarde est un outil d'aide a la surveillance. Il ne garantit pas l'absence d'incident, de faille, de perte SEO, de piratage ou d'indisponibilite. Le client reste responsable de ses sites, contenus, configurations et actions correctives.

Support

Les demandes commerciales, administratives ou techniques peuvent etre envoyees a julien@tercium.fr.